CitoyenApp📬La notification, après la publication au Journal officiel
Une fois le décret signé, l'administration ne vous prévient pas immédiatement : vous êtes informé par mail de votre inscription dans le décret de naturalisation après sa publication au Journal officiel. Il n'y a pas d'entretien ni de convocation à ce stade — c'est une formalité de publication, consultable par vous-même sur Légifrance une fois l'avis reçu.
📅La date d'effet : la signature, pas la publication
Point souvent mal compris : le décret prend effet à la date de sa signature, et non à la date, généralement légèrement postérieure, de sa parution au Journal officiel. C'est cette date de signature qui compte pour vos démarches ultérieures (état civil, déclarations administratives).
👨👩👧Le sort des enfants mineurs
Vos enfants mineurs non mariés qui résident habituellement avec vous deviennent également français, à la même date, si leur nom est mentionné dans le décret. Si un enfant n'y figure pas, sa nationalité ne change pas automatiquement et une démarche séparée peut être nécessaire.
⚠️Un décret encore réversible : deux délais, deux points de départ
La naturalisation n'est pas définitivement acquise dès la signature, et les deux cas de retrait ne se comptent pas de la même façon :
- Conditions non remplies : le décret peut être retiré dans un délai de 2 ans à partir de sa publication au Journal officiel, et seulement sur avis conforme du Conseil d'État. Passé ce délai, ce fondement de retrait est éteint.
- Fraude : le délai de 2 ans court à partir de la découverte de la fraude, et non de la publication. Une fraude découverte des années plus tard rouvre donc un délai de retrait.
🪪Les démarches à faire une fois Français
Une fois devenu Français, plusieurs démarches deviennent possibles ou obligatoires :
- Demander une carte nationale d'identité et/ou un passeport français — non automatiques, à demander en mairie.
- Si vous avez entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'acquisition de la nationalité.
- Le cas échéant, demander la francisation de votre nom et/ou de vos prénoms — une démarche distincte, à effectuer au moment de la demande ou dans l'année qui suit.
Avant le décret, il y a l'examen civique. CitoyenApp propose plus de 460 questions officielles classées par thème en flashcards (répétition espacée) et un Test Blanc chronométré de 40 questions — gratuitement pendant la bêta, sans inscription, en 7 langues.
Commencer ma révision →100 % gratuit pendant la bêta · Aucune inscription · Fonctionne hors connexion