CitoyenApp🖋️Qu'est-ce que la francisation ?
La francisation consiste à modifier un nom et/ou un ou plusieurs prénoms qui, par leur consonance ou leur caractère étranger, pourraient constituer un obstacle à votre intégration dans la communauté française. C'est une faculté offerte au moment de l'acquisition ou de la réintégration dans la nationalité française — pas une obligation.
⏱️Quand la demander ?
Deux fenêtres sont possibles :
- En même temps que votre demande de naturalisation ou votre déclaration de nationalité.
- Dans l'année qui suit l'acquisition de la nationalité française, si vous n'en avez pas fait la demande au moment du dépôt.
📄Le formulaire à utiliser
La demande de francisation se fait avec le formulaire cerfa n°65-0054. Pour une naturalisation par décret, elle peut être déposée en même temps que le dossier, en ligne sur la même plateforme, ou sur papier avec le cerfa. Pour une procédure par déclaration de nationalité, le formulaire est déposé auprès de la plateforme de naturalisation dont vous dépendez, dans l'année suivant la déclaration.
🔤Ce que vous pouvez changer
Pour le nom de famille :
- Traduction par un traducteur agréé (par exemple « Dos Santos » francisé en « Dessaint »).
- Modification pour en supprimer le caractère étranger (par exemple « Fayad » francisé en « Fayard »).
- Adoption du nom francophone d'un ascendant, lorsque cela est possible.
Pour le prénom :
- Le remplacer entièrement par un ou plusieurs prénoms français.
- Ajouter un prénom français avant ou après le prénom existant.
- Supprimer un ou plusieurs prénoms à consonance étrangère.
- Inverser l'ordre des prénoms existants pour placer le prénom français en premier.
Si vous, ou l'un de vos enfants, ne portez aucun prénom français, vous pouvez également demander l'attribution d'un prénom français supplémentaire.
👨👩👧Le cas des enfants
La francisation peut s'étendre aux prénoms de vos enfants mineurs qui deviennent français en même temps que vous. Si l'enfant a 13 ans ou plus, son accord écrit personnel est requis pour modifier son prénom.
⚖️Base légale
La francisation repose sur la loi n°72-964 du 25 janvier 1972 et les articles 311-21 à 311-24-2 du code civil, relatifs au nom et au changement de nom en matière de nationalité.
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