CitoyenApp🎖️Une étape symbolique, pas la source de votre nationalité
La nationalité française est acquise à la date de signature du décret (naturalisation) ou à la date de la déclaration (mariage, filiation, etc.) — pas à la date de la cérémonie. La cérémonie d'accueil est une étape postérieure, organisée par l'administration pour marquer officiellement l'entrée dans la citoyenneté française. Elle est prévue par les articles 21-28 et 21-29 du code civil.
⏱️Le délai : en principe 6 mois
La cérémonie est en principe organisée dans un délai de 6 mois à compter de l'acquisition de la nationalité française. Le point de départ de ce délai diffère selon la voie suivie :
- Naturalisation par décret : à compter de la publication du décret au Journal officiel.
- Déclaration (mariage, ascendant, fratrie, etc.) : à compter de l'enregistrement de la déclaration.
- Acquisition automatique à 18 ans : à compter de la délivrance du premier certificat de nationalité française.
🏛️Qui l'organise
La cérémonie est organisée par le préfet de département (le préfet de police à Paris, ou les autorités consulaires pour les personnes résidant à l'étranger). Le maire, en tant qu'officier d'état civil, peut être autorisé à l'organiser à la place de la préfecture.
📜Ce qui se passe pendant la cérémonie
Le déroulement précis varie selon les préfectures, mais il comprend généralement la remise d'un livret d'accueil, avec :
- une lettre de bienvenue de la présidence de la République,
- un document rappelant les droits et devoirs du citoyen,
- des extraits de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789,
- des extraits de la Constitution,
- le texte de La Marseillaise.
Selon la préfecture, un certificat de nationalité française ou d'autres documents administratifs peuvent également être remis à cette occasion.
❓Est-elle obligatoire ?
Les personnes concernées doivent être invitées à cette cérémonie, mais les textes consultés ne mentionnent pas de sanction en cas d'absence. Ce qui est certain : l'absence à la cérémonie ne remet pas en cause l'acquisition de la nationalité, déjà effective depuis la date du décret ou de la déclaration.
💼Un congé pour y assister
Le salarié qui devient français et son conjoint salarié ont droit à un congé d'au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie (Code du travail, articles L3142-75 à L3142-78). Ce congé n'est pas déduit des congés payés annuels.
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