La règle, dans les mots du ministère
Dans le cas d'un renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle ou de la carte de résident, l'examen civique n'est pas nécessaire. » Ministère de l'Intérieur — L'examen civique pour demander un titre de séjour
Le site officiel de la formation civique dit la même chose : l'attestation « n'est pas nécessaire pour le renouvellement d'une carte de séjour pluriannuelle ou d'une carte de résident précédemment obtenue ». Ces deux derniers mots font tout le travail.
Votre cas en une ligne
Je renouvelle ma carte de séjour pluriannuelle.
Je renouvelle ma carte de résident.
J'ai une carte d'un an et je demande ma première carte pluriannuelle.
J'ai une carte pluriannuelle et je demande une carte de résident.
Source : ministère de l'Intérieur, rubrique « Quand passer l'examen civique ? ».
Trois précisions qui évitent un deuxième passage
- L'attestation n'expire pas. Le ministère indique qu'elle « n'a pas de durée de validité ». Réussie une fois, elle reste valable pour la demande que vous ferez plus tard.
- La mention carte de résident couvre aussi la carte pluriannuelle. « L'attestation de réussite à l'examen civique mention CR vaut attestation de réussite mention CSP, lors du dépôt de la demande de titre dans l'ANEF. » Si vous visez la carte de résident à terme, la mention CR vous sert deux fois.
- On peut le repasser. L'examen se passe « à tout moment et autant de fois que nécessaire », selon le ministère. La seule interdiction prévue par l'arrêté vise la fraude : deux ans.
Qui n'est pas concerné du tout
Le ministère cite deux catégories : les bénéficiaires de la protection internationale, et les ressortissants de pays tiers relevant de certains accords bilatéraux. Si vous pensez être dans l'un de ces cas, c'est votre préfecture qui confirme — la liste des accords n'est pas détaillée sur ces pages. Des aménagements ou des dispenses existent aussi pour raison de santé ou de handicap, sur certificat médical : voir dispenses et aménagements.
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