⏰Le retard : ce que dit l'annexe III de l'arrêté
L'annexe III de l'arrêté du 10 octobre 2025 est le règlement de l'épreuve. Sur l'heure, elle dit deux choses :
- « Les examens commencent aux horaires prévus sans qu'une tolérance puisse être accordée aux candidats. »
- aucun candidat qui se présente sur le centre d'examen après l'horaire de début de la session qui lui a été notifié ne peut être admis à participer à l'examen.
Deux précisions utiles. D'abord, c'est l'arrivée au centre qui est visée, pas l'arrivée dans la salle : le contrôle d'identité et la photo se font avant le début des épreuves (annexe II), il faut donc prévoir ce temps. Ensuite, l'horaire qui compte est celui qui vous a été notifié : les textes consultés ne disent pas comment cet horaire est notifié (convocation, courriel, autre). Vérifiez-le auprès du centre, et gardez la trace de ce qu'il vous a communiqué.
Notre conseil (il ne vient pas d'un texte officiel) : comme aucune tolérance n'existe, arrivez largement avant l'heure notifiée, avec votre titre de séjour en cours de validité.
🚪Pendant l'épreuve : déplacements et sortie de salle
- Les candidats « ne doivent pas, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'examinateur, se déplacer ».
- « Toute sortie de la salle d'examen est définitive. »
- L'épreuve dure 45 minutes au maximum ; la durée ne peut être allongée qu'en cas d'aménagement spécifique accordé pour raison médicale justifiée (annexe II).
Ce que les textes ne disent pas : ils ne mentionnent ni pause, ni sortie temporaire pour les toilettes. Si un besoin de santé peut vous obliger à sortir, contactez le centre avant de vous inscrire : des aménagements peuvent être prévus pour un handicap ou un état de santé déficient (voir dispense et aménagement de l’examen civique).
⚖️Exclusion, nullité, interdiction de repasser : trois choses différentes
- L'exclusion (annexe III) : le candidat qui ne respecte pas les consignes générales, ou dont le comportement perturbe le bon déroulement de l'épreuve, « sera exclu immédiatement de la salle d'examen », sans préjudice d'éventuelles poursuites pénales.
- La nullité (article 5) : « En cas de non-respect du règlement de l'examen civique, le candidat s'expose à la nullité de son examen. » L'article précise que l'examen est considéré comme nul s'il est démontré l'usage de fausses indications d'identité, une substitution ou tentative de substitution de personnes, une aide frauduleuse d'un tiers ou une tricherie.
- L'interdiction de repasser (article 5, annexe III) : en cas de tentative de fraude ou de détection de fraude, il est interdit au candidat de passer l'examen civique « dans les deux années qui suivent l'examen ». Service-public.gouv.fr (fiche F39530) reprend ces 2 ans.
Un retard n'est pas une fraude, et un score insuffisant non plus : aucun de ces deux cas n'est rattaché à l'interdiction de deux ans. Voir le résultat de l’examen civique et repasser l’examen après un échec.
🪪Avant d'entrer dans la salle
- Doute sur l'identité (article 5) : le candidat n'est pas autorisé à passer l'examen.
- Pas de pièce valide, ou refus de la photo (annexe II) : le surveillant n'autorise pas le candidat à passer l'examen. Les pièces acceptées sont détaillées dans S’inscrire à l’examen civique.
- Plage horaire (annexe II) : les épreuves se déroulent uniquement de 8 heures à 20 heures.
- Information des candidats (article 5) : le centre est tenu d'informer les candidats du règlement avant l'épreuve, « soit par affichage, soit par tout autre moyen de communication ».
🪑Dans la salle
L'annexe II fixe le cadre : en site collectif, les candidats sont installés « en position espacée ou cloisonnée » ; seuls le ou les candidats, l'examinateur et éventuellement l'autorité administrative sont présents ; la surveillance directe est obligatoire et la vidéosurveillance préconisée. Les téléphones et appareils électroniques sont interdits, de même que la communication entre candidats ou avec l'extérieur et l'usage de tout document (annexe III).
🔎Ce que les textes ne fixent pas
Dans l'arrêté (annexes II et III comprises), la page du ministère de l'Intérieur et la fiche de service-public.gouv.fr consultés le 9 octobre 2026, nous ne trouvons pas :
- de règle de report ou de replacement sur une autre session pour un candidat en retard ou absent ;
- de règle de remboursement des droits d'inscription — service-public.gouv.fr indique seulement que ces droits sont fixés par le centre de passation ;
- de règle sur les justificatifs (certificat médical, grève de transports) qu'un centre accepterait en cas de retard ;
- le mode de notification de l'horaire de session.
Nous ne les inventons pas. C'est au centre d'examen qu'il faut poser ces questions, avant de payer. Les coordonnées figurent sur la carte des centres de la CCI Paris Île-de-France ou de France Éducation international (voir S’inscrire à l’examen civique). Le ministère de l'Intérieur précise de son côté qu'on peut passer l'examen « à tout moment et autant de fois que nécessaire ».
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